Référentiels accessibilité numérique : RGAA, WCAG et directive européenne expliqués

Chez Axess, nous accompagnons nos clients depuis des années dans leurs démarches d'accessibilité web avec Drupal. Notre expérience nous a montré qu'une compréhension claire de ces référentiels est essentielle pour mener à bien tout projet d'inclusion numérique. 

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique et pourquoi des référentiels ? 

L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Concrètement, cela signifie qu'un site web doit, entre autres, pouvoir être navigué au clavier, qu'une vidéo dispose de sous-titres ou encore qu'un formulaire soit correctement structuré pour être lu par une synthèse vocale. 

Les référentiels d'accessibilité sont des guides techniques qui définissent les critères à respecter pour atteindre ce niveau d'inclusion. Ils proposent des méthodes de test et des seuils de conformité mesurables. Sans ces standards, chaque développeur interpréterait l'accessibilité à sa manière, créant une disparité énorme dans la qualité des services numériques. 

Ces référentiels répondent à plusieurs besoins : 

• Harmoniser les pratiques d'accessibilité
• Fournir un cadre légal aux administrations et entreprises
• Permettre l'audit et la mesure objective de l'accessibilité
• Guider les équipes techniques dans leurs développements 

Le RGAA : le référentiel français d'accessibilité numérique 

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) constitue le cadre de référence français en matière d'accessibilité des services numériques publics. Édité par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), ce référentiel s'impose aux administrations, collectivités et établissements publics depuis la loi handicap de 2005. 

Le RGAA traduit en français et adapte au contexte administratif français les recommandations internationales WCAG. Il se présente comme un guide opérationnel qui facilite la mise en œuvre de l'accessibilité. Sa force réside dans sa méthodologie d'évaluation précise et ses exemples concrets adaptés à l'écosystème français. 

Pour les professionnels du web travaillant avec des clients publics, la connaissance du RGAA est indispensable. Ce référentiel définit non seulement les exigences techniques mais aussi les obligations de publication (déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel) qui encadrent juridiquement les projets. 

Les 106 critères du RGAA version 4.1.2 

La version actuelle du RGAA 4.1.2 structure ses exigences autour de 106 critères répartis en 13 thématiques. Cette approche thématique facilite la compréhension et l'application pratique des règles d'accessibilité : 

• Images : alternatives textuelles, images décoratives, captcha...
• Cadres : titres de cadre pertinents...
• Couleurs : contraste, information par la couleur...
• Multimédia : sous-titres, audiodescription, contrôles...
• Tableaux : en-têtes, résumés, titre...
• Liens : intitulés explicites, liens composites...
• Scripts : compatibilité, contrôle au clavier...
• Éléments obligatoires : doctype, langue, titre...
• Structuration : titres, listes, citations...
• Présentation : feuilles de style, taille des caractères...
• Formulaires : étiquettes, aide à la saisie, contrôle...
• Navigation : plan du site, fil d'Ariane, moteur de recherche...
• Consultation : actualisation, ouverture de fenêtre, changement de contexte... 

Chaque critère propose des tests précis avec des seuils mesurables. Par exemple, le contraste des couleurs doit atteindre un ratio de 4,5:1 pour les textes normaux et 3:1 pour les textes de grande taille. Cette précision technique élimine les zones d'interprétation et facilite l'automatisation des vérifications. 

Processus d'audit et de conformité RGAA 

L'audit RGAA suit une méthodologie rigoureuse qui garantit la fiabilité des résultats. Le processus commence par la définition de l'échantillon à auditer : 25 % des pages du site avec un minimum de 5 pages pour les petits sites. Cette approche statistique permet d'obtenir une vision représentative de l'accessibilité globale. 

L'auditeur examine chaque critère applicable sur l'échantillon défini. Un critère est considéré comme conforme si le test est positif sur 100 % des pages testées. Cette règle du "tout ou rien" peut sembler stricte, mais elle garantit une expérience utilisateur homogène pour tous les utilisateurs. 

Le taux de conformité final se calcule en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables. Un site obtient le statut "totalement conforme" avec 100 % de conformité, "partiellement conforme" entre 50 et 99 %, et "non conforme" en dessous de 50 %.

Les WCAG : la norme internationale d'accessibilité web 

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) constituent la référence mondiale en matière d'accessibilité web. Développées par le W3C (World Wide Web Consortium), ces lignes directrices servent de base à la plupart des législations nationales, y compris au RGAA français. 

La force des WCAG réside dans leur approche universelle. Contrairement aux référentiels nationaux qui s'adaptent aux spécificités locales, les WCAG proposent des principes transposables dans tous les contextes culturels et technologiques. Cette universalité explique leur adoption massive par les entreprises internationales et les organisations multinationales. 

Les WCAG évoluent régulièrement pour s'adapter aux innovations technologiques. La version 2.1, publiée en 2018, a ainsi intégré de nouveaux critères pour les appareils mobiles et les technologies tactiles. La version 2.2, sortie en 2023, renforce les exigences sur la navigation au clavier et l'authentification. 

Structure et principes des WCAG 2.1 

Les WCAG 2.1 s'articulent autour de quatre principes fondamentaux qui définissent ce qu'est un contenu accessible : 

• Perceptible : l'information doit être présentée sous des formes que les utilisateurs peuvent percevoir (alternatives textuelles, contrastes suffisants, sous-titres et transcription)
• Utilisable : les composants d'interface doivent être utilisables par tous (navigation au clavier, pas de clignotements, temps suffisant)
• Compréhensible : l'information et le fonctionnement doivent être compréhensibles (langue identifiée, labels explicites, aide à la saisie)
• Robuste : le contenu doit être suffisamment caractérisé et respecter les normes pour être interprété par diverses technologies d'assistance (code fiable et propre, utilisation correcte des balises html pour chaque fonction, prise en compte des fonctionnalités dédiées aux outils d'aide à la navigation) 

Cette structure pyramidale facilite la mémorisation et l'application pratique. Chaque principe se décline en lignes directrices, elles-mêmes détaillées en critères de succès testables. Cette hiérarchisation permet aux équipes de prioriser leurs actions selon l'impact utilisateur. 

Niveaux de conformité A, AA et AAA 

Les WCAG définissent trois niveaux de conformité qui permettent d'adapter les exigences selon le contexte et les ressources disponibles : 

• Niveau A (minimum) : Ce niveau couvre les obstacles les plus importants à l'accessibilité. Il inclut des critères comme la présence d'alternatives textuelles pour les images, la possibilité de naviguer au clavier ou la présence d'un titre de page. Un site de niveau A évite les barrières majeures mais reste basique en termes d'expérience utilisateur.
• Niveau AA (standard) : C'est le niveau recommandé pour la plupart des sites web. Il ajoute des exigences sur le contraste des couleurs (4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour le texte large), le redimensionnement du texte jusqu'à 200 % ou encore l'identification claire des erreurs de saisie. La plupart des législations nationales, dont le RGAA, exigent ce niveau AA.
• Niveau AAA (optimal) : Ce niveau maximal impose des contraintes encore plus strictes comme un contraste de 7:1 pour le texte normal et 4,5:1 pour le texte large, une navigation sans raccourcis clavier ou des définitions pour tous les mots complexes. Bien qu'idéal, ce niveau reste difficile à atteindre sur l'ensemble d'un site et n'est généralement requis que pour des sections critiques. 

La directive européenne et l'EN 301 549 

La directive européenne 2016/2102 a marqué un tournant dans l'harmonisation de l'accessibilité numérique en Europe. Elle impose aux États membres d'adopter des règles communes pour l'accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public. Cette directive s'appuie sur la norme européenne EN 301 549 qui traduit les WCAG 2.1 en exigences techniques précises. 

Cette approche européenne présente l'avantage de créer un marché unique de l'accessibilité. Les entreprises qui développent des solutions pour plusieurs pays européens peuvent s'appuyer sur un référentiel commun, simplifiant leurs processus de développement et de certification. 

L'EN 301 549 va plus loin que les simples sites web. Elle couvre également les logiciels, applications mobiles, documents hors ligne, et même le mobilier urbain numérique. Cette approche globale anticipe l'évolution vers un écosystème numérique totalement inclusif. 

L'Acte législatif Européen d'Accessibilité (EAA) 

L'Acte législatif Européen d'Accessibilité (EAA - European Accessibility Act) étend les obligations d'accessibilité au secteur privé. Entré en vigueur en juin 2025, cet acte impose des exigences d'accessibilité à de nombreux produits et services du quotidien : ordinateurs, smartphones, services bancaires, commerce électronique, services de transport... 

L'EAA s'appuie sur les mêmes standards techniques que la directive 2016/2102, garantissant une cohérence entre secteurs public et privé. Cette harmonisation facilite les démarches des entreprises qui travaillent avec les deux secteurs et accélère l'adoption généralisée de l'accessibilité. 

Les entreprises concernées doivent désormais intégrer l'accessibilité dès la conception de leurs produits et services. Cette approche "accessibility by design" transforme l'accessibilité d'une contrainte a posteriori en avantage concurrentiel durable. 

Obligations pour les entreprises privées 

L'EAA cible les entreprises privées selon plusieurs critères : chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 millions d'euros et plus de 10 salariés pour les services numériques. Ces seuils visent à responsabiliser les acteurs économiques important tout en préservant les très petites entreprises. 

Les secteurs concernés incluent le commerce électronique, les services bancaires et financiers, les livres numériques, les services de transport ou encore les services de communications électroniques. Cette liste évolue régulièrement pour suivre les innovations technologiques. 

Comparatif RGAA vs WCAG vs directive européenne 

Comprendre les différences entre ces trois référentiels est essentiel pour choisir la bonne approche selon votre contexte. Chacun présente des spécificités qui influencent la stratégie d'accessibilité à adopter. 

Champ d'application et secteurs concernés 

Les WCAG n'ont pas de périmètre légal défini car il s'agit de recommandations techniques. Leur adoption dépend des choix stratégiques des organisations ou des exigences des législations nationales qui s'en inspirent. Cette flexibilité explique leur adoption mondiale mais peut créer des interprétations variables. 

La directive européenne couvre le secteur public de tous les États membres de l'UE, tandis que l'EAA étend progressivement les obligations au secteur privé. Cette approche à deux vitesses permet une transition progressive vers l'accessibilité généralisée en Europe. 

Méthodologie d'évaluation et tests 

Le RGAA propose une méthodologie d'audit très structurée avec des grilles de vérification précises. Chaque critère dispose de tests détaillés avec des exemples concrets. Cette approche facilite la formation des auditeurs et garantit la reproductibilité des résultats entre différents évaluateurs. 

Les WCAG définissent des critères de succès mais laissent plus de liberté dans les méthodes de vérification. Cette flexibilité permet d'adapter les tests aux spécificités technologiques mais peut créer des divergences d'interprétation.  

L'EN 301 549 combine la précision technique des WCAG avec des méthodes de test harmonisées au niveau européen. Cette approche équilibre standardisation et adaptabilité, facilitant les échanges entre pays membres. 

Sanctions et obligations légales 

En France, le non-respect du RGAA expose à des sanctions administratives pouvant atteindre 25 000 euros par site non conforme. Le Défenseur des droits peut également intervenir en cas de signalement. Ces sanctions restent modérées mais la jurisprudence se développe progressivement. 

Les WCAG n'étant que des recommandations, elles n'entraînent pas de sanctions directes. Toutefois, elles servent de référence dans de nombreux contentieux, notamment aux États-Unis où les poursuites pour inaccessibilité se multiplient sous l'ADA (Americans with Disabilities Act). 

L'EAA prévoit des sanctions pouvant aller d’une contravention de 7 500 euros à une astreinte de 3 000 euros par jour ne pouvant dépasser 300 000 euros, pour une mise en conformité de leurs obligations. Cette harmonisation des sanctions européennes crée un cadre dissuasif fort qui accélère l'adoption de l'accessibilité par les entreprises privées. 

Choisir le bon référentiel selon votre contexte 

Le choix du référentiel dépend principalement de votre secteur d'activité et de votre zone géographique. Pour un organisme public français, le RGAA s'impose naturellement comme référence légale. Sa méthodologie détaillée et ses exemples en français facilitent l'appropriation par les équipes. 

Les entreprises privées françaises doivent s'inspirer du RGAA pour anticiper les futures obligations de l'EAA. Cette approche proactive permet de maîtriser les coûts en intégrant l'accessibilité dès la conception plutôt qu'en correction. Nos équipes chez Axess accompagnent régulièrement des clients privés dans cette démarche d'anticipation. 

Pour les projets internationaux, les WCAG restent la référence incontournable. Leur reconnaissance mondiale facilite les certifications et les échanges avec des partenaires étrangers. De nombreux outils d'évaluation automatisée s'appuient sur les WCAG, simplifiant le suivi de la conformité. 

L'accessibilité ne se résume pas au choix d'un référentiel. Elle nécessite une approche globale intégrant formation des équipes, sensibilisation des décideurs et mise en pratique de l'accessibilité dans des projets concrets. Notre expertise Drupal nous permet d'accompagner cette transformation en proposant des solutions techniques robustes et évolutives. 

La convergence progressive de ces référentiels vers les standards WCAG facilite les démarches d'accessibilité. Les investissements réalisés aujourd'hui pour respecter un référentiel profiteront demain aux autres, créant un cercle vertueux d'amélioration continue de l'inclusion numérique.