Fév 17, 2016 in Dématérialisation
Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

A l’heure de la dématérialisation, les factures papiers disparaissent pour laisser place petit à petit à la facture électronique. Que dit la loi à ce niveau ? Comment doivent procéder les entreprises lorsqu’elles transmettent des factures ?

Une entreprise peut-être émettre uniquement une facture électronique ?

À condition d’être préalablement acceptée par le destinataire, une facture peut très bien être émise par voie électronique et non sur support papier. Celle-ci sera alors considérée comme facture d’origine.

Ici, ce n’est pas le mode de transmission qui est le plus important mais plutôt le mode de conception de la facture.
Afin que la facture soit considérée comme facture électronique, elle doit être créée, transmise et reçue sous forme électronique (courrier électronique ou transmission d’un lien sécurisé sur un portail internet). Toute facture ne disposant pas d’un processus de facturation entièrement électronique ne répond donc pas à cette définition. Cela signifie donc que les systèmes de l’émetteur et du récepteur doivent être compatibles et que la preuve de la réception de la facture électronique doit être apportée.

Comment garantir l’authenticité de la facture ?

Afin qu’une facture soit seulement émie sous forme de facture électronique, son authenticité (identification de l’émetteur) ainsi que l’intégrité de son contenu doivent être garantis. Pour cela, différents moyens peuvent être mis en place :

• La signature électronique cryptée par un certificat électronique qualifié

• Un ou plusieurs contrôles établissant une piste d’audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services

• Un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement : progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF…

Axess Business Solutions, filiale d’Axess Groupe, édite des solutions permettant la gestion complète du processus de dématérialisation des factures. Disponibles en mode SaaS, ces solutions standardisent vos procédures et vous permettent de disposer de factures électroniques sécurisées et garantissant l’authenticité de l’émetteur.

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