Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Sénat vote. Et maintenant ?

A retenir

Le Sénat a adopté le 31 mars la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans mais dans une version revue et corrigée, plus ciblée que le texte de l'Assemblée. Instagram, TikTok et Snapchat ne sont pas nommés. Une liste ministérielle viendra définir les plateformes concernées. Le gouvernement veut une entrée en vigueur à la rentrée 2026. Le droit européen, lui, n'est pas du même avis (pas encore). 

Les chiffres clés

• 15 ans, âge minimum légal pour accéder aux réseaux sociaux
• 2023 première loi (Marcangeli) jamais appliquée, même objectif, même résultat ?
• Sept. 26 cible d'entrée en vigueur, qualifiée de "peu raisonnable" au Sénat 

Ce qu’il s'est passé mardi soir 

Le 31 mars 2026, la Haute assemblée a voté la proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale fin janvier, constitue l'une des priorités affichées de la fin du quinquennat Macron. Sauf que le Sénat n'a pas simplement tamponné le dossier, il l'a réécrit. 

Là où les députés visaient une interdiction large et générale de tous les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, les sénateurs ont préféré une approche à deux vitesses : interdiction totale pour les plateformes nuisant à "l'épanouissement physique, mental ou moral" des mineurs, et accès conditionné à l'autorisation parentale pour les autres. La liste des plateformes interdites sera définie par arrêté ministériel. Autant dire que rien n'est encore gravé dans le marbre. 

"Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques."  Catherine Morin-Desailly, Rapporteure centriste 

Le vrai sujet : le droit européen 

Le grand absent de ce débat ? Le DSA (le règlement européen sur les services numériques) qui limite sévèrement la capacité des États membres à imposer unilatéralement des obligations aux plateformes. C'est précisément pour cette raison que la loi Marcangeli de 2023, pourtant adoptée avec les mêmes ambitions, n'a jamais été appliquée. 

La Commission européenne doit se prononcer avant l'adoption définitive du texte. Ursula von der Leyen a d'ailleurs lancé une réflexion sur une harmonisation à l'échelle européenne, dans l'attente du Portefeuille d'Identité Numérique Européenne : prévu pour novembre 2026. Le timing est serré. Très serré. 

Résultat : comme l'a résumé la sénatrice Morin-Desailly elle-même, "nous adoptons une loi dont l'application dépendra des autorités des autres pays membres ou de la Commission européenne". Une première dans l'histoire législative française. Et pas forcément un bon signe pour la vitesse d'exécution. 

La saga législative en accéléré 

• Juillet 2023 : Loi Marcangeli instaurant une majorité numérique à 15 ans adoptée, jamais appliquée (conflit avec le droit européen).
• Décembre 2025 : Le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans.
• Novembre 2025 : Dépôt de la proposition de loi Miller à l'Assemblée nationale.
• Janvier 2026 : Procédure accélérée engagée par le gouvernement. Adoption à l'Assemblée nationale.
• 31 mars 2026 : Le Sénat adopte sa propre version, plus ciblée. Divergences avec l'Assemblée → Commission Mixte Paritaire (CMP) probable.
• Septembre 2026 : Cible d'entrée en vigueur. Objectif du gouvernement sous réserve du feu vert européen. 

Ce que ça change (ou pas) pour les marques 

Pour les annonceurs et les équipes média, la vigilance s'impose avant la panique. La loi ne modifie pas immédiatement les règles du jeu publicitaire, mais elle dessine une trajectoire réglementaire claire. 

Trois signaux à surveiller de près

1. La liste des plateformes "interdites" sera décisive. Si TikTok, Instagram ou Snapchat y figurent, leurs modèles publicitaires ciblant les 13-17 ans en France seront directement impactés. Les audiences jeunes pourraient migrer vers d'autres espaces, ou se replier sur des usages détournés. 

2. La vérification d'âge devient un enjeu opérationnel majeur. Les plateformes devront implémenter des mécanismes robustes. L'ARCOM sera chargée du contrôle. Le "comment" reste encore flou, et c'est là que se joueront les batailles. 

3. Le téléphone au lycée, acte 2. Le texte prévoit également que les lycées intègrent dans leur règlement intérieur les conditions d'utilisation du téléphone portable, avec, par défaut, une interdiction pendant les cours et dans les couloirs. Pour les stratégies snack content ciblant les 15-18 ans, le contexte de consommation va changer. 

Le regard d’Axess Adcom 

La France veut être pionnière. Elle sera peut-être simplement la deuxième (après l'Australie) à l'essayer sérieusement. Mais entre CMP, avis de la Commission européenne et calendrier politique chargé, la rentrée 2026 comme date butoir ressemble davantage à un vœu présidentiel. 

Notre recommandation : anticipez les scénarios dès maintenant, sans attendre le texte définitif. Les marques qui auront déjà réfléchi à leurs stratégies jeunes audiences sans les canaux contraints seront les mieux positionnées, quel que soit le verdict final. 

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