DMST : tout savoir sur le dossier médical en santé au travail

Qu'est-ce que le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) ?

Le DMST est un fichier numérique créé par le médecin du travail ou un professionnel de santé placé sous son autorité, pour chaque travailleur bénéficiant d'un suivi individuel de son état de santé. Encadré par le Code du travail et le Code de la santé publique, ce document constitue la mémoire du parcours professionnel et médical du salarié au sein de l'entreprise.

Depuis le décret du 15 novembre 2022, le dossier médical en santé au travail doit obligatoirement être constitué sous format numérique sécurisé. Cette digitalisation vise à améliorer la traçabilité des informations, faciliter les échanges entre professionnels de santé et garantir la pérennité des données sur le long terme.

Le DMST accompagne le travailleur tout au long de sa vie professionnelle, depuis son embauche jusqu'à son départ de l'entreprise, voire au-delà. Il permet d'assurer une continuité dans le suivi médical, même en cas de changement d'employeur ou de service de prévention et de santé au travail (SPST).

À quoi sert le dossier médical en santé au travail ?

Un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles

Le DMST constitue avant tout un outil de prévention indispensable pour les professionnels de la médecine du travail. Il permet de tracer les expositions auxquelles le salarié a été confronté au cours de sa carrière : substances chimiques, agents biologiques, bruit, vibrations, activité sur écran, port de charges lourdes, etc.

Cette traçabilité est particulièrement importante pour les travailleurs exposés à des risques spécifiques, comme les agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Grâce aux informations consignées dans ce document, le médecin du travail peut mettre en place des mesures de prévention adaptées et proposer un suivi médical renforcé si nécessaire.

Assurer la continuité du suivi médical du travailleur

Le DMST garantit la continuité du suivi médical du salarié, même lorsqu'il change d'entreprise ou d'établissement. Les informations médicales collectées au fil des années permettent au nouveau médecin du travail de disposer d'une vision complète de l'historique professionnel et de l'état de santé du travailleur.

Cette continuité est essentielle pour détecter d'éventuelles pathologies liées à l'emploi, adapter les postes en fonction de l'état de santé du salarié et évaluer son aptitude à occuper certaines fonctions. Le DMST facilite également le suivi post-exposition pour les salariés ayant été exposés à des risques importants.

Que contient le DMST ?

Les informations relatives à l'état de santé

Le dossier médical santé travail regroupe l'ensemble des informations relatives à l'état de santé du travailleur en lien avec son activité professionnelle. On y trouve notamment les comptes rendus de visites médicales (visite d'information et de prévention, visite de reprise, visite de mi-carrière, etc.), les résultats d'examens complémentaires (analyses biologiques, radiographies, tests auditifs, etc.) et les éventuels certificats médicaux établis par le praticien.

Ces éléments permettent d'évaluer l'évolution de l'état de santé du salarié au fil du temps et d'identifier d'éventuelles dégradations liées aux conditions d'emploi. Le médecin du travail peut ainsi ajuster ses recommandations et proposer des aménagements de poste si nécessaire.

Les données sur les expositions professionnelles

Le DMST contient également des données sur les expositions professionnelles auxquelles le travailleur a été soumis : nature des risques, durée d'exposition, niveau d'exposition, moyens de protection utilisés, etc. Cette traçabilité est obligatoire pour certains risques spécifiques, notamment les expositions aux agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants ou au bruit.

Ces éléments sont collectés lors des consultations médicales, mais aussi grâce aux échanges avec l'employeur et aux informations transmises par l'entreprise concernant les postes et les conditions d'exercice de l'activité professionnelle. Le dossier comprend aussi des informations d'identité et d'état civil du travailleur.

Les avis et préconisations du médecin du travail

Le DMST rassemble l'ensemble des avis médicaux rendus par le praticien : avis d'aptitude, avis d'inaptitude, avis avec restrictions ou aménagements de poste, propositions de reclassement, etc. Ces documents sont essentiels pour l'employeur, car ils déterminent la capacité du salarié à occuper son poste en toute sécurité.

Le fichier contient également les préconisations en matière de prévention, les mesures individuelles recommandées et les éventuelles propositions d'actions collectives pour améliorer les conditions d'emploi au sein de l'entreprise.

Qui peut accéder au dossier médical en santé au travail ?

L'accès strictement encadré pour les professionnels de santé

Le DMST est un document strictement confidentiel, protégé par le secret médical. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder : le médecin du travail en charge du suivi du salarié, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et, sous certaines conditions, les infirmiers et autres membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

L'employeur n'a jamais accès au contenu du DMST. Il reçoit uniquement les avis d'aptitude ou d'inaptitude émis par le praticien, sans aucune information médicale détaillée. Cette confidentialité est essentielle pour garantir la protection de la vie privée du salarié et le respect du secret médical.

Les droits du salarié sur son DMST

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le salarié dispose de droits sur son dossier médical en santé au travail. Il peut notamment exercer son droit d'accès pour consulter les informations contenues dans son fichier, son droit de rectification en cas d'erreur ou d'information inexacte, et son droit d'opposition à la transmission de certaines données.

Le travailleur peut également demander une copie de son dossier médical auprès du service de santé au travail dont il dépend. Cette demande doit être formulée par écrit, et le service dispose d'un délai légal pour transmettre les documents. Le salarié peut se faire accompagner d'un praticien de son choix pour consulter son fichier.

Combien de temps le DMST est-il conservé ?

La conservation du DMST est encadrée par des règles strictes pour garantir la traçabilité sur le long terme. Le dossier médical en santé au travail est conservé pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou du dernier examen du salarié au sein du SPST, dans la limite de 5 ans après le décès du travailleur.

Cette durée de conservation particulièrement longue s'explique par la nécessité de pouvoir établir un lien entre certaines pathologies et des expositions survenues plusieurs années, voire plusieurs décennies auparavant. C'est notamment le cas pour les maladies professionnelles à effet différé, comme les cancers liés à l'amiante.

À l'issue de cette période de conservation, le DMST est détruit de manière sécurisée, conformément aux règles de protection des données personnelles. Le service de santé au travail doit garantir la confidentialité des informations jusqu'à leur destruction définitive.

Comment accéder à son dossier médical en santé au travail ?

Les démarches pour consulter son DMST

Pour accéder à son DMST, le salarié doit formuler une demande de dossier médical auprès du service de prévention et de santé au travail dont il dépend. Cette demande peut être effectuée par courrier postal, par email ou directement sur place lors d'une consultation.

Le service de santé au travail dispose d'un délai de 8 jours pour communiquer le fichier si les informations datent de moins de 5 ans, et de 2 mois si elles sont plus anciennes. Le salarié peut consulter son document sur place ou demander à recevoir une copie par courrier ou par voie électronique sécurisée.

La transmission du DMST entre services de santé au travail

Lorsqu'un salarié change d'employeur et que la nouvelle entreprise dépend d'un autre SPSTI, le dossier médical peut être transmis au nouveau service pour assurer la continuité du suivi. Cette transmission s'effectue uniquement avec l'accord de la personne concernée, qui peut s'y opposer si elle le souhaite.

La transmission du DMST entre établissements se fait de manière sécurisée, dans le respect de la confidentialité des données médicales. Le nouveau médecin du travail dispose ainsi de l'historique complet du salarié pour adapter le suivi en fonction des expositions passées et de l'état de santé actuel.

DMST et digitalisation : les évolutions réglementaires

Le format numérique sécurisé obligatoire

Depuis le décret du 15 novembre 2022, tous les DMST doivent être constitués sous format numérique sécurisé. Cette obligation de digitalisation vise à améliorer la gestion des fichiers médicaux, faciliter leur consultation et garantir leur conservation sur le long terme.

Le format numérique présente de nombreux avantages : meilleure traçabilité des informations, le dossier devient facilement accessible pour les professionnels habilités, sécurisation des données grâce au chiffrement et aux contrôles d'accès, et possibilité de transmettre le fichier de manière rapide et sécurisée entre établissements.

La protection des données personnelles et la confidentialité

La digitalisation du DMST s'accompagne d'exigences renforcées en matière de protection des données personnelles. Les services de santé au travail doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des informations médicales : hébergement des données sur des serveurs certifiés, chiffrement des fichiers, gestion des droits d'accès, traçabilité des consultations, etc.

Les SPSTI doivent également informer les salariés de leurs droits en matière de protection des données et mettre en place des procédures pour leur permettre d'exercer ces droits facilement (accès, rectification, opposition, effacement).

Comment medtra5 facilite la gestion du DMST pour les SPSTI ?

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