Évolution fiche fin de visite : ce qui a changé au 1er juillet 2025 pour les services de santé au travail

L'arrêté du 3 mars 2025 : nouvelles obligations pour les documents de fin de visite

L'arrêté du 3 mars 2025 modifie en profondeur les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestation de suivi individuel. Cette évolution réglementaire s'inscrit dans le cadre de la loi santé travail du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention et la traçabilité du suivi médical des salariés.

Les services de santé au travail doivent désormais délivrer des documents distincts pour chaque type de visite : visite d'information et de prévention, visite médicale d'aptitude, visite de reprise ou visite de mi-carrière. Cette individualisation des fiches répond à un objectif de clarté et de précision dans le suivi médical des travailleurs.

Les principales modifications des fiches de suivi médical

Nouvelles rubriques obligatoires : identifiant national de santé et code INSEE

Les nouveaux modèles de fiche intègrent des mentions obligatoires inédites. L'identifiant national de santé (INS) du salarié doit apparaître systématiquement, garantissant une identification unique et sécurisée. Le code INSEE de la commune de naissance devient également un élément incontournable, renforçant l'exactitude des données administratives.

Ces nouvelles rubriques s'ajoutent aux informations classiques : coordonnées du médecin du travail ou de l'infirmier en santé au travail, date de la visite, nature du poste occupé, et éventuelles propositions d'aménagement. L'objectif vise à harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire et faciliter le partage d'informations entre professionnels de santé.

Signature numérique : une traçabilité renforcée pour employeurs et salariés

La signature des documents évolue vers le numérique, marquant une étape importante dans la digitalisation du suivi médical. Chaque partie prenante - salarié, employeur et professionnel de santé - doit apposer sa signature électronique sur les documents de fin de visite. Cette obligation garantit la traçabilité complète du processus et sécurise juridiquement l'ensemble des acteurs.

Le salarié dispose d'un délai de réflexion pour signer numériquement son attestation ou son avis d'aptitude. Cette signature confirme la prise de connaissance des informations médicales et des éventuelles restrictions ou aménagements proposés pour son poste de travail.

Impact pratique pour les services de prévention et santé au travail

Adaptation des procédures internes et outils numériques

Les services de santé au travail font face à un défi organisationnel majeur. L'intégration des nouvelles rubriques obligatoires nécessite une mise à jour complète des systèmes d'information. Les logiciels de gestion doivent évoluer pour intégrer automatiquement l'identifiant national de santé et permettre la signature électronique sécurisée.

La gestion documentaire se complexifie avec la multiplication des modèles de fiches. Chaque type de visite médicale possède désormais son propre formulaire, exigeant une vigilance accrue dans le choix du document approprié. Les procédures d'archivage et d'accès aux documents pour l'employeur et le salarié nécessitent également une révision complète.

Formation des équipes : médecins du travail et infirmiers

La réussite de cette transition repose sur la formation approfondie des équipes. Médecins du travail, infirmiers en santé au travail et secrétaires médicales doivent maîtriser les nouvelles exigences réglementaires. Les sessions de formation portent sur l'utilisation des outils numériques, la compréhension des nouvelles rubriques et les modalités de signature électronique.

L'accompagnement au changement constitue un enjeu crucial pour maintenir la qualité du suivi individuel des salariés tout en respectant les délais réglementaires.

Comment la solution medtra5 d'Axess accompagne cette évolution réglementaire

Face à ces défis, la solution medtra5 d'Axess se positionne comme un allié précieux pour les services de santé au travail. Ce logiciel de gestion santé au travail intègre nativement l'ensemble des modifications introduites par l'arrêté du 3 mars 2025.

La plateforme permet la génération automatique des nouveaux modèles de documents, l'intégration sécurisée de l'identifiant national de santé et la gestion complète du processus de signature numérique. Les services de prévention bénéficient ainsi d'une solution conforme à la réforme de la santé au travail, garantissant le respect des obligations réglementaires tout en optimisant leur efficacité opérationnelle.