Eco-participation dans le SAV : Connaissez-vous la réglementation ?

L’éco-participation : qu’est-ce que c’est ?

Lors de l’achat d’un appareil en magasin ou sur internet, le consommateur paye l’ « éco-participation ». Selon l’article L541-10-2 du code français de l’environnement, « tout producteur, importateur ou distributeur d'équipements électriques et électroniques est tenu de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus desdits produits ».

De plus, « ce coût unitaire est strictement égal au coût de la gestion desdits déchets. Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. Ce dernier en est informé sur le lieu de vente ou en cas de vente à distance, par tout procédé approprié ».

Le montant de l’éco-participation varie en fonction du produit acheté et du type de traitement nécessaire une fois qu’il est en fin de vie. Ainsi, chaque appareil ou pièce est traité différemment en fonction de sa taille et des polluants et matières qu’il contient.

À qui est reversée l’éco-participation ?

L’éco-participation est versée à des éco-organismes agréés par l’État, tel que l’ESR, qui prennent en charge les produits usagés. L’éco-participation est ainsi redistribuée en fonction des différents coûts :

• 69 % Opérationnels : contrôle, pilotage, transport, dépollution, recyclage et recherche et développement
• 22 % Soutiens : Contreparties financières aux collectivités, magasins et réseaux solidaires en échange de leur contribution à la collecte
• 5 % Fonctionnement : salaires et d'organisation
• 4 % : Information : Campagne de prévention et d'encouragement au recyclage

Autre point de la réglementation, en tant que producteur, importateur ou distributeur, vos clients doivent pouvoir visualiser facilement le montant de l’éco-participation et ce à chaque étape de la commande : panier, récapitulatif de commande, règlement… Le montant doit d’ailleurs être précisé séparément du prix de vente du produit.

SPELOG, logiciel d’e-business dans le SAV, propose une option dédiée à l’éco-participation. Grâce à cette option, vous êtes autonome dans le paramétrage des montants de l’éco-participation par article (pièces de rechange, consommable) et vos clients ont connaissance du montant de l’éco-participation.