IO-LAB : Avis de fusion

Aux termes d’un acte sous signature privée du 1er février 2022 à ROMANS :

La société Axess Open Web Services, société par actions simplifiée, au capital de 39.980 euros, dont le siège social est 8 avenue de la gare, Le Cube Numérique 26300 ALIXAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 439 492 703 (ci-après la « Société Absorbante »), et la société AXESS OPEN WEB SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 15.245 euros, dont le siège social est 8 avenue de la gare, Le Cube Numérique 26300 ALIXAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 435 212 337 (ci-après la « Société Absorbée »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AXESS OPEN WEB SERVICES par la société Axess Open Web Services.

La Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit 1.775.413,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.267.856,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 507.556,74 euros.

Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II-3° du Code de commerce, et dans la mesure où la société AXESS GROUPE détient à ce jour la totalité des titres de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation des opérations de fusion, il ne pourra être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions remises par la Société Absorbée.

La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessous et son capital demeurera inchangé. Dans ces conditions, il ne sera pas procédé au calcul d’un rapport d’échange, qui serait sans objet compte tenu de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante.
L’actif net recueilli par la Société Absorbante sera inscrit au passif de celle-ci au compte « Report à nouveau ».

L’opération de fusion projetée aura un effet au 1er septembre 2021 à 00h00. Dès lors, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine dans l’état où lesdits éléments se trouveront à cette date d’effet.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion a été déposé le 22 février 2022 au greffe du tribunal de commerce de ROMANS pour les deux sociétés.

Pour avis