Décret 2016-1908 : Le Suivi Individuel Renforcé

avril 2017
Laura BENISTANT
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Pour continuer notre dossier dédié au décret 2016-1908, nous allons maintenant nous intéresser au Suivi Individuel Renforcé (SIR).

A quoi correspond ce suivi ?

Depuis le 1er janvier 2017, le Suivi Individuel Renforcé (SIR) remplace la surveillance médicale renforcée. Ce suivi se substitue à la Visite d’Information et de Prévention pour :

  • Les salariés étant exposés à certains risques professionnels : amiante, plomb, agents cancérogènes/mutagènes/toxiques pour la reproduction, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risques de chute de hauteur lors d’opération de montage et démontage d’échafaudages.
  • Tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail (salariés titulaires d’une autorisation de conduite concernant certains équipements présentant des risques particuliers, moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, habilitation électrique, manutention de charges lourdes).
  • Suite à la demande de l’employeur qui estime que ses salariés sont exposés à des risques particuliers, non cités précédemment.

Le SIR est effectué exclusivement par le médecin du travail, préalablement à l’embauche, via un examen médical d’aptitude.

Quels sont les objectifs du Suivi Individuel Renforcé ?

Le Suivi Individuel Renforcé a pour objectif de :

  • Vérifier que le salarié est apte au poste de travail auquel il va être affecté.
  • Rechercher une quelconque affection pouvant porter atteinte aux autres travailleurs.
  • Adapter le poste de travail au salarié ou proposer une affectation à un nouveau poste.
  • Informer les salariés sur les risques encourus dus à l’environnement de travail.
  • Sensibiliser les salariés sur les actions de prévention à mettre en œuvre.

Le Suivi Individuel Renforcé peut être renouvelé selon une périodicité établie par le médecin du travail, celle-ci ne devant pas dépasser un délai de 4 ans. Une visite intermédiaire est également réalisée par un professionnel de santé (médecin collaborateur, infirmier en santé au travail, interne en médecine du travail), au plus tard 2 ans après la 1ère visite réalisée par le médecin du travail.

Une fois l’examen effectué, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré. Celui-ci sera transmis au salarié ainsi qu’à l’employeur, puis annexé au dossier médical de Santé au Travail du salarié.

La visite intermédiaire se conclue quant à elle par une attestation de Visite d’Information et de Prévention. Celle-ci est également remise au salarié et à l’employeur, puis annexée au dossier médical de Santé au Travail du salarié.

Laura BENISTANT
Laura BENISTANT
Chargée de marketing

En tant que Chargée de communication et marketing, Laura accompagne les centres d’expertise Dématérialisation, Gestion documentaire et Santé au Travail du Pôle Édition de logiciels d’Axess dans le développement de leurs activités.